Mention légale
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre boutique en ligne www.moosthelabel.com. En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales.
MOOS the Label est une boutique en ligne qui expédie à l'international.
2. Commandes et Paiements
Tous les prix sont affichés en EUR ou en GBP selon le marché sélectionné et incluent la TVA le cas échéant.
Les commandes sont confirmées une fois le paiement intégral reçu.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion.
3. Livraison
Nous livrons dans le monde entier.
Notre délai de livraison standard est d'environ 6 à 10 jours ouvrables, sauf indication contraire sur le site web.
Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en fonction du pays de destination, des procédures douanières et des transporteurs locaux.
Pour les clients situés dans l'Union européenne, le délai légal maximal de livraison est de 30 jours, sauf accord contraire.
Les frais d'expédition sont affichés lors du paiement, avant la finalisation de la commande.
4. Droits et Taxes à l'Importation
Toutes les taxes et droits applicables sont inclus dans le prix du produit, le cas échéant. Les clients ne devraient pas avoir à payer de droits d'importation supplémentaires à la livraison.
5. Droit de Rétractation
Les clients situés dans l'Union Européenne ont le droit de se rétracter de l'achat dans les 14 jours suivant la réception du produit, conformément à la législation européenne en matière de protection des consommateurs.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.
6. Remboursements
Les remboursements seront traités dans les 14 jours suivant la réception et l'inspection des marchandises retournées.
Les frais d'expédition originaux pour la livraison initiale ne sont pas remboursables.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l'article reçu était défectueux ou incorrect.
7. Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- produits personnalisés ou sur mesure
- produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois le sceau brisé
8. Garantie et Responsabilité
Tous les produits sont couverts par la garantie légale applicable en vertu du droit néerlandais et européen de la consommation.
Notre responsabilité est limitée au prix d'achat du produit acheté.
9. Loi Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais.
Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents d'Amsterdam, sauf si les lois impératives de protection des consommateurs dans le pays du client en disposent autrement.